Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du service d'appels téléphoniques Allo Nora par [à compléter] (« nous ») à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« vous », « le client »). Elles sont acceptées sans réserve lors de la validation du paiement.

2. Description du service

Le service comprend :

• trois appels téléphoniques par semaine — le lundi, le mercredi et le vendredi (soit environ treize par mois), passés par Nora — une voix artificielle — au numéro de la personne que vous désignez (« le proche »), sur ligne fixe ou mobile, à l'heure convenue. La durée de chaque appel dépend de la conversation ;
• l'envoi, après chaque appel, d'un résumé écrit (« le petit mot ») à l'adresse e-mail que vous nous communiquez ;
• une notification si le proche n'a pas décroché après une seconde tentative ;
• la possibilité pour le proche de rappeler Nora lui-même, sans surcoût, dans la limite d'un usage raisonnable et non professionnel du service.

Nora se présente comme une voix artificielle à chaque appel et sollicite l'accord du proche dès le premier échange. Sans cet accord, les appels réguliers ne commencent pas.

3. Ce que le service n'est pas

4. Prix et paiement

Le service est proposé selon deux formules, au choix :

• Mensuelle — 29,90 € par mois, toutes taxes comprises, prélevés le jour de la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle ;
• Annuelle — 299 € par an, toutes taxes comprises, payables en une seule fois à la souscription, soit l'équivalent de 24,92 € par mois (deux mois offerts par rapport à la formule mensuelle). Le tarif est garanti pendant les douze mois.

Le paiement est traité par Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Une facture vous est adressée par e-mail à chaque échéance.

Toute offre promotionnelle (par exemple une remise sur le premier mois) s'applique à la période indiquée ; l'abonnement se poursuit ensuite au tarif normal de 29,90 € par mois. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs : tout changement vous sera notifié au moins trente jours à l'avance et ne s'appliquera qu'aux échéances suivantes. Vous restez libre de résilier d'ici là.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement à l'échéance de chaque période — chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle — conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans préavis ni frais, depuis le lien de gestion figurant dans vos e-mails de facturation, ou en nous écrivant à bonjour@allonora.fr. Les appels continuent jusqu'au terme de la période déjà payée, puis s'arrêtent. Aucun prélèvement n'intervient ensuite.

Formule annuelle — information sur la reconduction. Conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation, nous vous informerons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance annuelle, de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information vous parvient tardivement, vous pourrez résilier gratuitement l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes déjà prélevées au titre de la nouvelle période vous seront remboursées au prorata.

Le proche peut lui aussi retirer son accord à tout moment, y compris en le disant simplement à Nora pendant un appel. Dans ce cas, les appels cessent immédiatement et nous vous en informons — voir l'article 7.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous écrire à bonjour@allonora.fr ; le remboursement intervient sous quatorze jours par le moyen de paiement utilisé.

Si vous demandez que les appels commencent avant la fin de ce délai — ce qui est le cas dès que vous nous transmettez le profil du proche — vous restez redevable du montant correspondant aux appels déjà passés, au prorata. Le solde vous est remboursé sous quatorze jours.

7. Si votre proche refuse les appels

Nora se présente comme une voix artificielle dès le premier appel et sollicite l'accord de votre proche. S'il refuse, les appels réguliers ne commencent pas. Prévenez-nous à bonjour@allonora.fr : nous interrompons l'abonnement immédiatement, et si vous êtes encore dans le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 6, vous êtes intégralement remboursé.

Si votre proche change d'avis plus tard, il lui suffit de le dire à Nora pendant un appel : les appels cessent aussitôt, nous vous en informons, et vous pouvez résilier sans préavis ni frais dans les conditions de l'article 5.

8. Vos obligations

• Vous nous garantissez être en droit de nous communiquer le numéro de téléphone et les informations concernant votre proche, et vous engagez à l'informer de la démarche.
• Vous nous fournissez des informations exactes : la qualité des appels dépend directement de la justesse du profil que vous nous confiez.
• Vous n'utilisez pas le service pour importuner une personne qui ne souhaite pas être appelée.

9. Notre responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les appels aient lieu le lundi, le mercredi et le vendredi, à l'heure convenue. Le service dépend toutefois de réseaux téléphoniques et de prestataires techniques tiers : un appel peut être retardé, écourté ou manqué pour des raisons qui échappent à notre contrôle. En cas d'interruption prolongée de notre fait, nous vous remboursons au prorata des jours non servis.

Nora est une voix artificielle. Malgré le soin apporté à sa conception, elle peut se tromper, mal comprendre une réponse ou produire un résumé imprécis. Le petit mot est un compte rendu de conversation, pas un diagnostic, et ne saurait fonder une décision médicale. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison des conséquences d'une interprétation de ces résumés, ni de l'absence de détection d'une situation à risque, le service n'ayant pas cet objet (voir article 3).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de notre part, ni dans les cas où la loi les écarte.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données et de celles de votre proche est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les appels ne sont pas enregistrés.

11. Réclamation, médiation, droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à bonjour@allonora.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.